Loi de finances rectificative pour 2022

L’amendement n° 557, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : III. – Supprimer les alinéas 6 et 7 ; IV. – Après l’alinéa 7 Insérer les deux alinéas suivants : b bis) Avant la dernière ligne, est insérée une lign...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 219 rectifié ter est présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Maurey, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, Mmes Guidez, Loisier, Saint-Pé et N. Goulet, M. Canévet, Mme Sollogoub, MM. Chauvet, Levi et Kern, Mme Billon, MM. P. Martin et Louault, Mme Perrot, MM. Moga, Longeot e...

L’amendement n° 219 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 460 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 460 rectifié ter et 524 rectifié ter.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Valérie Pécresse l’avait promis dans sa campagne présidentielle, et Mme Lavarde est honnête et franche quand elle assume vouloir la fin des 35 heures. Le patronat le plus rétrograde et la droite libérale n’ont jamais accepté la réduction du temps de travail. Vous considérez que la vie d’un travailleur n’est pas organisée autour de la conciliati...

Monsieur le ministre, dans l’hypothèse où cet amendement serait adopté par le Séant, que se passera-t-il en commission mixte paritaire (CMP) ? Êtes-vous sûr que vous pourrez conserver un caractère provisoire au dispositif ?

En fait, en acceptant le provisoire, vous avez ouvert la porte du pérenne. C’est votre zone de convergence avec la droite et la majorité sénatoriale. Vous devrez expliquer demain matin que, pendant la nuit, au Sénat, la droite et le Gouvernement ont décidé ensemble de mettre fin aux 35 heures. Je vous souhaite bien du courage au mois de septem...

Allons… Vous parlez bien avec les députés de votre majorité… Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année !