Production d'énergies renouvelables

L’amendement n° 22 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : territoriales et insérer les mots : en matière de valorisation du potentiel énergétiq...

L’amendement n° 316, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 5, 7, 13, 19, 27, première phrase, 29 et 38 Supprimer les mots : ou bas carbone La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 32 à 38 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l’amendement n° 589 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 316.

Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 504, présenté par MM. Gillé, Houllegatte et Montaugé, Mmes M. Filleul et Préville, MM. Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Mar...

L’amendement n° 647, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le document d’orientation et d’objectifs peut également identifier des zones prioritaires pour l’accueil de projets d’énergie renouvelable, sur proposition ou acceptation des maires ou des établissements publics de coopération in...

Le sous-amendement n° 650 rectifié, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 647, alinéa 3 Remplacer les mots : l’accueil de projets d’énergie renouvelable, sur proposition ou acceptation des maires ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents en ma...

Mon cher collègue, la version rectifiée du sous-amendement n° 650 vous a été distribuée. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : même code, insérer les mots : ou de délimiter les zones prioritaires d’implantation mentionnées à l’article L. 141-10 du présent code, La parole est à M. Patrick Chauvet.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Babary, Bouchet, J.B. Blanc, Burgoa, Anglars, Somon, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié ter, 65 rectifié bis, 524 rectifié et 557 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 349, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morin-Desailly, MM. Henno et Bonneau, Mme Sollogoub, MM. Hingray et Delcros, Mme Jacquemet, M. Bonnecarrère, Mme N. Delattre, MM. Somon, Kern et de Nicolaÿ, Mmes Billon, Perrot et Pluchet, MM. Capo-Canellas et Canévet, Mmes Lassarade et Férat, M. Le Nay et Mme Saint-Pé, est ainsi libell...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 484 rectifié est présenté par Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Sautarel et Cuypers, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Calvet, Burgoa, Brisson, Cambon, Frassa et Genet, Mmes Joseph, Gruny, Dumas et Drexler, MM. Tabarot, Bonhomme et Bouloux, Mme Thomas et M. Klinger. L’amendement n° 5...

L’amendement n° 634 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 349.

Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié. En conséquence, les amendements n° 484 rectifié et 502 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 396 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi l...

L’amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Relèvent également de la procédure de modification simplifiée les évolutions du plan local d’urbanisme nécessaires à la délimitation des secteurs mentionnés à l’article L. 151-42-1. » ; ...

L’amendement n° 326, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : rendu nécessaire pour l’acheminement d’une production d’énergie renouvelable La parole est à M. Daniel...

L’amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.B. Blanc et Lefèvre, Mmes L. Darcos, Chauvin et Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, M. Mercier, Goy-Chavent, Micouleau et Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert et Gruny, MM. Bascher, de Nicolaÿ, Burgoa, Chatillon, Savary, E. Blanc, Chaize, C. Vial, Cambon, D. Laurent, Cuypers et Savin, Mme ...