Production d'énergies renouvelables

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 25 rectifié quater.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Garnier, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du...

L’amendement n° 579 rectifié bis, présenté par Mme Pluchet, MM. Tabarot et de Montgolfier, Mme Lassarade, MM. Sautarel et Cuypers, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Calvet, Burgoa, Brisson, Cambon, Frassa, Charon et Genet, Mmes Joseph et Gruny, M. Somon, Mmes Imbert, Dumas, Drexler et de Cidrac, MM. Bonhomme et Bouloux, Mmes Thomas et Pro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er B et l’amendement n° 579 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. Somon, Cambon, Karoutchi, Frassa, Bouchet, Mizzon et Panunzi, Mme M. Mercier, M. Daubresse, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme...

L’amendement n° 329 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Somon, Cambon, Frassa, Bouchet, Paccaud, Klinger, Mizzon et Panunzi, Mme M. Mercier, M. Daubresse, Mme Gosselin, MM. Belin, Tabarot, Karoutchi, Bonneau et Cardoux, Mmes Noël, Dumas et Dumont, MM. D. Laurent, Calvet, Savary, Charon, Wat...

Le sous-amendement n° 672, présenté par Mme Pluchet, est ainsi libellé : Amendement n° 332 I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : d’installations et les par le mot : de 2° Remplacer les mots : les immeubles habités et les zones par les mots : d’immeubles habités et des zones 3° Après le mot : du respect insérer les mots : des objec...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 672. Je mets aux voix l’amendement n° 332 rectifié bis, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er B. Nous avons terminé l’examen des articles appelés en priorité. Nous en revenons au cours normal de la discussion des articles.

L’amendement n° 383 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 141-5-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 14...

L’amendement n° 303, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ains...

L’amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Gacquerre et MM. Laugier, Levi, Delahaye et Henno, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au second alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie, après le mot : « communs », sont insérés les mots : «, déclinés à l’échel...

L’amendement n° 424, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 659, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase, après la référence : « L. 293-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ; La parole est à M. le rapporteur.

TITRE Ier MESURES TRANSVERSALES DE SIMPLIFICATION POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L’amendement n° 425, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de quarante-huit mois à compter de la date de publication de la présente loi par les mots : avant le 1er ja...

L’amendement n° 377 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 637 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville et Monier, MM. Montaugé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Co...

L’amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : ne peut excéder par les mots : est de La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 469 rectifié ter, présenté par Mme Billon, M. Kern, Mmes Loisier et Vérien, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Delcros, Mme Tetuanui, MM. S. Demilly et Détraigne, Mmes Férat, Herzog et Gacquerre, MM. Hingray et Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Levi et Mmes Perrot et Dindar, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces a...

L’amendement n° 660, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : L. 123-9 insérer les mots : , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, La parole est à M. le rapporteur.