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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L’amendement n° 158 rectifié ter, présenté par M. Bonneau, Mme Gacquerre, MM. Laugier, Levi, Delahaye, Henno et Brisson et Mme Perrot, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : quinze par le mot : trente La parole est à M. François Bonneau.
L’amendement n° 668, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 241 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Rietmann, Perrin, Daubresse, Cardoux, Burgoa, Brisson et Cambon, Mme Di Folco, MM. Frassa, Belin, Courtial et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Laménie et Genet, Mmes Ventalon et Pluchet, M. Savin, Mmes Micouleau, Dumas et Drex...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
