Loi de finances pour 2023

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-387 rectifié ter est présenté par MM. Pla et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Bourgi, Gillé ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-711 rectifié bis est présenté par MM. Cardon, Pla et Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Cozic, Mmes Espagnac et Jasmin, M. P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Meunier, M. Michau, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et Tem...

Mes chers collègues, nous avons examiné 41 amendements au cours de la matinée. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121).

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen de l’article 1er. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et produits

L’amendement n° I-888 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, MM. Belin et Tabarot, Mme Drexler, M. J.B. Blanc, Mme Jacques, M. Courtial, Mme Dumont, M. Cambon, Mme Demas, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Bouchet, B. Fournier et Burgoa, Mme F. Gerbaud, MM. Panunzi et Cadec et Mmes Lopez et Thomas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer cin...

L’amendement n° I-888 rectifié est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1247 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa ...

L’amendement n° I-608, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 6 Remplacer le ...

L’amendement n° I-832, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède ...

L’amendement n° I-606, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la ...

L’amendement n° I-679, présenté par MM. Féraud, P. Joly, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-851, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 18, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne Base mensuelle de prélèvement Inférieure à 1 518 € Supérieure ou égale à 1...

L’amendement n° I-547, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-699 rectifié bis, présenté par MM. Henno, Bonneau et de Belenet, Mme Billon, M. S. Demilly, Mmes Dindar et Doineau, MM. Capo-Canellas et Duffourg, Mme Guidez, M. Janssens, Mme Jacquemet, MM. Kern et Laugier, Mme Létard, MM. Levi et Le Nay, Mme Loisier, M. Maurey et Mmes Morin-Desailly, Perrot, Saint-Pé, Sollogoub, Verme...

L’amendement n° I-1348 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 38 sexies du code général des impôts, il est inséré un ar...

L’amendement n° I-1348 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-822 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-448, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé...

L’amendement n° I-1214 rectifié ter, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat, V. Boyer, Belrhiti et Lopez, MM. Regnard et Frassa, Mme Malet, MM. H. Leroy, Gremillet, Burgoa, Houpert, Bouchet, Brisson et Cambon, Mme Gosselin, MM. C. Vial et Mouiller, Mme Lassarade et MM. Calvet, Genet, Meurant et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 2 ...

L’amendement n° I-1709, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Après la première occurrence du mot : qui insérer les mots : , par application de l’article 13 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, La parole ...

L’amendement n° I-1593 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Guerriau, Prince et Détraigne, Mmes Férat, F. Gerbaud et Perrot, M. Chatillon, Mme Billon et MM. Longeot et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 80 quinquies, le 6° du 1 de l’article 80 duodecies, l’article...