Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1593 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-89 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonnus, Bouad, Brisson, Buis, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Cuypers, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-89 rectifié, I-157 rectifié quater et I-1402 rectifié bis.

L’amendement n° I-200 rectifié, présenté par MM. Leconte et Chantrel et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le 4 du I de l’article 197 est applicable pour le calcul de l’...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-452 est présenté par MM. Chantrel, Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et de La...

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-982 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° I-1223, présenté par MM. Chantrel et Leconte et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du II de la section V du chapitre premier du titre premier...

L’amendement n° I-1222, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Leconte et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 9° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une div...

L’amendement n° I-829 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code gé...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1474, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ar...

L’amendement n° I-1475, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 199 quater F du code général des impôts, le mo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-503 rectifié est présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville, A. Marc, Decool et Grand. L’amendement n° I-1185 rectifié bis est présenté par MM. Levi et Bonneau, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Le Nay et Hing...

L’amendement n° I-703 rectifié, présenté par MM. Decool, Wattebled, Chasseing, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Capus et Guerriau, Mme Guidez, M. Laménie, Mmes Saint-Pé, Perrot et Noël et MM. Hingray, Grand, Détraigne et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-681, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-599 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-1302 rectifié bis est présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carr...

L’amendement n° I-681 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

L’amendement n° I-1078 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonne, Bouchet, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon et Cuypers, Mmes L. Darcos, de Cidrac, Demas et Deseyne, M. Détraigne, Mmes Di Folco, Dindar, Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Gosselin et Gruny, ...

L’amendement n° I-1078 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-852, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modi...

L’amendement n° I-976, présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 4 de l’article 199 sexdecies du code général des ...

L’amendement n° I-533 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Férat, M. Le Nay, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Delcros, Longeot, S. Demilly et Kern, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Henno et Mmes Sollogoub, Billon, Dindar, Herzog et Devésa, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi r...