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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
573 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-609 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-814 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain cit...
L’amendement n° I-813, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la pre...
Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-593, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi ...
L’amendement n° I-820, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du code général des impôts, il est inséré un c...
L’amendement n° I-455, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...
L’amendement n° I-18, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livr...
L’amendement n° I-1065 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1204, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’artic...
L’amendement n° I-1066 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1698 rectifié, présenté par MM. Rietmann, Sautarel, Perrin et Gremillet, Mme L. Darcos, MM. Burgoa, Pellevat et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Houpert, Genet et Levi, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Pluchet et Estrosi Sassone, MM. Sido, Klinger et P. Mart...
L’amendement n° I-59 rectifié ter, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Ract-Madoux et Perrot, M. Détraigne, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Le Nay et Cigolotti et Mmes Gacquerre, Jacquemet, Morin-Desailly, Doineau, Devésa, de La Provôté et Dindar, est ainsi ...
L’amendement n° I-566, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 976 du code général des impôts, il est insér...
L’amendement n° I-880 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mme F. Gerbaud, MM. Le Nay et Bazin, Mmes Gatel et Morin-Desailly, M. Klinger, Mmes Ract-Madoux et Perrot, MM. Hingray et Levi, Mme N. Delattre et M. Decool, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis, et les amendements n° I-1204, I-1698 rectifié, I-59 rectifié ter, I-566 et I-880 rectifié bis n’ont plus d’objet. La séance est suspendue.
