Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-533 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1233 rectifié bis, présenté par Mmes Billon, Saint-Pé, Sollogoub, de La Provôté, Doineau, Férat et Morin-Desailly et MM. Levi, Longeot, Henno, Hingray, Poadja, Canévet, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcro...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-243 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-372 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mme Joseph, MM. Calvet et Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Courtial, Bascher, D. Laurent, Perrin, Rietmann, Somon et J.B. Blanc, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Bas,...

L’amendement n° I-372 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1233 rectifié bis.

L’amendement n° I-716 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1137 rectifié bis et I-1491 rectifié.

L’amendement n° I–771 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Vermeillet, MM. Capo-Canellas et Lafon, Mme Devésa, MM. Levi, Chauvet et P. Martin, Mme Dindar, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Kern, Janssens et Duffourg, Mme Billon et M. Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I–430 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Henno et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Levi, Chauvet, Kern, P. Martin, Klinger et Le Nay, Mmes Jacquemet et Pluchet et M. Duffourg. L’amendement n° I–1508 rectifié est présent...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I–430 rectifié, I–1508 rectifié et I–1600 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I–147 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Puissat et Noël, MM. Cambon, Panunzi et Cadec, Mmes Chauvin, Joseph, Di Folco, Demas, Richer et Goy-Chavent, MM. Burgoa, Bouchet, Meignen, Sautarel, D. Laurent, B. Fournier, Karoutchi, Paccaud, Frassa, Bacci et Bonnus...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-450, présenté par MM. Leconte, Chantrel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes...

L’amendement n° I-977, présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 de l’article 200 du code général des impôts est rétabli dans la rédactio...

L’amendement n° I-983 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Babary, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Brisson et Cambon, Mmes Deseyne, Dumont et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny et MM. D. Laurent, Perrin, Rietmann, Somon, Chatillon, Charon et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3, et les amendements n° I–977 et I–983 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-449 rectifié, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel,...

L’amendement n° I-1285, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1626 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et Levi, Mme Noël, M. Bouchet, Mmes Dumas, L. Darcos et Belrhiti, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. Burgoa, B. Fournier, Somon et Calvet, Mmes Micouleau et F. Gerbaud, MM. Lefèvre et Cambon, Mme Goy-Cha...

L’amendement n° I-16 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, M. Duffourg, Mmes Morin-Desailly et Devésa et M. Moga, e...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 3. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-992 rectifié ter, présenté par MM. Michau, Pla, Bourgi et Cardon, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, G. Jourda et P...

L’amendement n° I-1566 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blan...

L’amendement n° I-992 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-1566 rectifié bis, madame Jacques ?

L’amendement n° I-1566 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1314 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...