Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Laurence Rossignol
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
384 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III de la deuxième partie, à l’article 19.
Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques. L’amendement n° 307 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 339 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 393 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 477 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 545 est présenté par M. Gillé. L’amendement n° 564 est présenté par Mme Van Heg...
L’amendement n° 339 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 393.
L’amendement n° 477 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 545.
Les amendements n° 606 et 635 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 663.
Les amendements n° 722, 753, 803 et 858 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 888.
L’amendement n° 925 n’est pas soutenu. La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 968.
Les amendements n° 1005, 1052, 1123, 1166 rectifié bis, 1199, 1232 et 1264 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1300.
Les amendements n° 1335, 1398, 1431, 1460, 1492, 1529 et 1537 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1565.
L’amendement n° 1617 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1647.
Les amendements n° 1686, 1720 et 1741 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1774.
Les amendements n° 1787 et 1814 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1844.
Les amendements n° 2012, 2094 et 2284 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2293.
Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques. L’amendement n° 308 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 340 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 394 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 478 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 546 est présenté par M. Gillé. L’amendement n° 565 est présenté par Mme Van Heg...
L’amendement n° 340 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 394.
L’amendement n° 478 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 546.
Les amendements n° 607 et 636 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 664.
L’amendement n° 754 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 804.
L’amendement n° 859 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 889.
L’amendement n° 926 n’est pas soutenu. La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 969.
