Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les amendements n° 1053 et 1124 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1167 rectifié bis.

Les amendements n° 1200, 1233 et 1265 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1301.

Les amendements n° 1336, 1399, 1432 et 1461 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 1493.

L’amendement n° 1530 n’est pas soutenu. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1536.

L’amendement n° 1618 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1648.

Les amendements n° 1687, 1721 et 1742 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1775.

Les amendements n° 1788 et 1815 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1845.

Les amendements n° 2013, 2095 et 2285 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2294.

Mme Laurence Rossignol. Vous avez donc, ensemble, décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures – toutes ! – que vous offrent la Constitution et le règlement.

Votre objectif était sans doute que nous vous laisserions ensemble, les droites coalisées, décider de la retraite des Français. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus, et, à chacun de nos amendements, nous tenons à rappeler à ceux qui nous regardent que nous ne lâcherons rien et que nous ne les lâcherons pas.

L’amendement n° 2916 rectifié vise à donner les moyens d’améliorer encore la réforme de 2014. Cette dernière a permis la validation des trimestres des apprentis. Pour autant, elle n’a pas eu de portée rétroactive. Au fond, votre réforme démultiplierait toutes les injustices du système de retraite. En reportant de deux ans l’âge légal de départ...

L’amendement n° 3345, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les...

Pourtant, s’il y a bien l’un de nos collègues qui doit être pris très au sérieux, c’est Jean-Pierre Sueur. Sa démonstration devrait vous inciter à porter plus d’attention à nos amendements.

par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous vous laisserions tranquillement entre vous décider de la retraite des Français. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, sur aucun de nos amendements ou sous-amendements ; et nous n...

J’y viens, mon cher collègue. Je me suis demandé quel est finalement l’amendement visé par l’article 44, alinéa 3. De quel amendement le Gouvernement ne veut-il pas ? C’est probablement celui de M. Retailleau.

D’ailleurs, nous verrons tout à l’heure s’il est maintenu ou non. Finalement, cela vous arrange bien que nous soyons là. Cela vous permet de faire croire aux Français que la gauche vous a poussés au recours à l’article 44, alinéa 3, …

Mme Laurence Rossignol. … alors qu’il s’agit uniquement d’une affaire entre le Gouvernement et la droite la plus dure à l’encontre des salariés, celle qui veut aujourd’hui mettre fin aux régimes spéciaux.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 de la Constitution, qui confère aux parlementaires le droit d’amendement, et concerne les propos tenus voilà un instant par M. le ministre, par lesquels il a jugé utile de nous rappeler que les procédures utilisées étaient légales. C’est bien le moins, monsieur le ministre ! J’espère que, si tel...

Mes chers collègues, la citation que je vais vous lire n’est pas d’un grand auteur, vous me pardonnerez, mais elle mérite tout de même d’être rappelée : « Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. « Je veux ici les remer...

… Président de la République, le soir du second tour de l’élection présidentielle de 2022. Nous voici au moment où nous pouvons mesurer la sincérité de ces paroles. Je puis maintenant l’affirmer : c’était un mensonge. Le Président de la République a menti dès le jour de sa réélection ! Où est l’obligation ? Où est le respect à l’égard des Fran...