Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 140 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Somon et Joyandet, Mmes Belrhiti et Joseph, MM. B. Fournier et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 221-2 du code du travail, il est inséré un article L. 221-2- … ain...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 140 rectifié quinquies, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 140 rectifié quater. L’amendement n° 2524, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel et MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon, est ain...

Je mets aux voix l’amendement n° 140 rectifié quinquies. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 199 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 2524.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4358 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi lib...

L’amendement n° 3234 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est ain...

L’amendement n° 4363 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 2938 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redo...

L’amendement n° 3852 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’arti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2807 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte,...

L’amendement n° 2529 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est compl...

L’amendement n° 2944 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redo...

L’amendement n° 2530 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est compl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2937 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte,...

L’amendement n° 2943 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redo...

L’amendement n° 3247 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété...

L’amendement n° 3859 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je ne savais pas trop comment vous faire plaisir en ce début de dimanche après-midi, mes chers collègues ! Voilà qui est fait…