Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, je m’interroge simplement sur un point. Pourquoi, parmi tous les amendements qui ont été adoptés par l’Assemblée nationale, avoir choisi de retenir celui-ci ? Pourquoi cet amendement particulier a-t-il bénéficié d’un sort différent des autres amendements adoptés par l’Assemblée nationale ? Pourquoi avez-vous absolument vou...

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 174 rectifié. Madame la rapporteure générale, vous n’avez pas soutenu l’amendement, mais vous avez quand même laissé clairement entrevoir votre position. Vous avez indiqué il y a un instant qu’il faudra un jour aller vers un régime par capitalisation car, la preuve, les jeunes sont les plus méfi...

J’irai même plus loin : est-ce dans l’intérêt des salariés que leur rémunération abonde les fonds spéculatifs ? La guerre en Ukraine est un facteur d’inflation, mais ces grands fonds spéculatifs en sont un autre, ces derniers temps, portant la responsabilité, clairement identifiée, de la spéculation sur les matières premières alimentaires. Il ...

Mme Laurence Rossignol. J’ai entendu certains de nos collègues exprimer un peu d’émotion lorsque Mme Blatrix Contat a déclaré qu’elle reprenait l’amendement et je vois que M. le ministre, qui n’a jamais été sénateur et connaît certainement mieux le règlement de l’Assemblée nationale que celui du Sénat, semble également perplexe…

Mme Laurence Rossignol. C’est un hommage au député qu’il a été ! Pour une fois que je fais preuve de gentillesse, vous pourriez me soutenir, mes chers collègues…

Permettez-moi de vous lire l’alinéa 6 de l’article 46 bis du règlement du Sénat : « Un amendement retiré par son auteur, après que sa discussion a commencé, peut être immédiatement repris par un sénateur qui n’en était pas signataire. La discussion se poursuit à partir du point où elle était parvenue. » Mme Blatrix Contat a donc repris c...

Pour ma part, j’aime beaucoup les index ! Je ne suis pas une spécialiste de l’emploi des seniors, mais, en ce qui concerne l’emploi des femmes, j’ai la modestie de penser que je connais le sujet, pour travailler dessus depuis quelques années. Je sais que les index permettent d’objectiver des réalités souvent invisibles, dissimulées ou masquées...

Mme Laurence Rossignol. Je vous prie de m’excuser, monsieur le président : je regardais M. le ministre en espérant qu’il se tourne vers moi et j’ai oublié de surveiller le chronomètre !

Les métiers énumérés dans l’amendement sont des métiers que l’on connaît lorsqu’on s’intéresse à la santé au travail : conducteurs de véhicules, caissiers, employés de libre-service, ouvriers qualifiés de la manutention, ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment, ouvriers non qualifiés de la manutention, etc. Dans tous ces métiers ont été id...

Il y a plus d’accidents du travail chez les jeunes, mais ils sont plus mortels chez les personnes âgées !

J’ai mis quelques instants à comprendre quel était le sens de cet article 1er bis. Puis j’ai relu les débats à l’Assemblée nationale, à l’instar de Pascal Savoldelli. Qui avait pris cette initiative ? Marc Ferracci, un député très proche du Président de la République, qualifié dans ses diverses biographies de « techno-libéral ». Technoc...

Ce techno-libéral, nostalgique de la réforme par points qu’il avait probablement totalement conçue et imaginée dans ses moments « techno », devait être frustré, du fait de son versant « libéral », que le présent projet de loi n’aille pas assez loin dans la destruction de notre système de retraite. Je n’arrive pas à appréhender quel est son deg...

L’alinéa 6 de l’article 2 dispose que la liste des indicateurs et leurs méthodes de calcul seront fixées par décret. Au travers de cet amendement, nous proposons de préciser qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’État. Pourquoi ? Le décret en Conseil d’État est une procédure différente. Il suppose, par ailleurs, de passer par le Conseil des min...

Que les choses soient claires : comme je l’ai souligné tout à l’heure, je ne suis pas hostile à la technique des index. Elle a une utilité dès lors qu’il s’agit d’identifier des discriminations, de mieux en comprendre les mécanismes, les raisons et les vices, afin d’y remédier. Nos amendements ne visent pas à alourdir inutilement la procédure ...

Mme Laurence Rossignol . Ce qui est intéressant avec le débat sur cet article – je m’avance un peu, en parlant de débat…

J’observe que ceux qui soutiennent cet article – ils veulent même parfois en durcir encore les dispositions – parlent d’injustice pour les salariés qui ont plus, pas pour ceux qui ont moins. Jamais ils ne prennent pour étalon les salariés qui ont davantage d’acquis sociaux, qui ont mieux négocié leurs rémunérations, qui ont obtenu, par des lutt...

Je pense que nous devons aborder cette question avec sérieux et attention : moins la suppression en tant que telle du régime spécial du Cese que le fait que nous puissions mettre fin, à la demande du Gouvernement, au régime de retraite de l’une des trois assemblées constitutionnelles de ce pays – c’est cela le sujet ! –, sans consulter ses memb...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33 de notre règlement. Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, nous avons découvert un entretien de M. le ministre qui porte exactement sur les sujets que nous évoquons depuis jeudi. Nous voudrions prendre le temps de...

Quand je vous entends, monsieur le président, je regrette que vous soyez au plateau et non dans l’hémicycle, parce que vous contribueriez à nourrir un peu le débat. Cela dit, vous le faites bien de votre place… Mes chers collègues, il y a une autre raison de voter la suppression de cet article, c’est le débat biaisé, en trompe-l’œil, que nous ...

C’est d’ailleurs étonnant, parce que, si vous êtes si sûrs que les Français détestent tous les régimes spéciaux…