Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

… et que vous seriez certains de recueillir une immense adhésion autour de cette suppression, eh bien, soumettez votre amendement au vote dès maintenant, avec l’article sur les régimes spéciaux ! Peut-être les Français vous soutiendront-ils ! Peut-être même déclencherez-vous une manifestation de soutien à votre amendement de suppression des rég...

Mme Laurence Rossignol. L’amendement n° 2057 devrait être examiné ici, mais ce n’est pas le cas. Donc nous voterons pour la suppression de l’article 1er.

Mme Laurence Rossignol. Avant tout, nous pouvons tous observer les vertus apaisantes d’une suspension de séance de cinq minutes : c’est mieux qu’une tasse de passiflore !

Néanmoins, si courtois soit-il, ce débat ne saurait dissimuler nos divergences profondes. J’admire l’effort déployé par le questeur Bas, qui, décidément, s’impose fréquemment dans cet hémicycle comme un homme capable de bâtir des compromis.

Mes chers collègues, M. Bas a cité deux de nos amendements. Je ne lui ferai pas l’injure de lui rappeler ce qu’est un amendement de repli. Cela étant – vous l’avez probablement remarqué vous aussi en consultant votre téléphone portable –, nombre de gens nous regardent. Nous recevons tous de nombreux SMS commentant à la fois les interventions de...

Bien entendu, je voterai ces amendements, non seulement pour défendre les régimes spéciaux, mais parce que je pense qu’autre chose se joue dans cette affaire. Voilà plusieurs années que j’observe les libéraux faire des régimes spéciaux une obsession. C’est une obsession de la droite post-gaulliste. Sous de Gaulle, les régimes spéciaux n’étaie...

Mme Laurence Rossignol. Nous ne le perdons pas simplement parce que les gens perdent en identité nationale, mais parce que le progrès social et le progrès républicain, qui faisaient le ciment du sentiment national et de la cohésion des citoyens dans la République, ne sont plus au rendez-vous. Avec la suppression des régimes spéciaux, vous contr...

J’ai déjà eu l’occasion de dire ce matin quelle était à mon sens la philosophie – ou plutôt l’idéologie, car cela ne mérite pas le mot « philosophie » – qui sous-tend cet acharnement contre les régimes spéciaux. Et j’ai dit ce matin que vous raisonniez à l’inverse, en pensant que la suppression des régimes spéciaux allait aplanir les conflits ...

J’écoute avec attention les quelques interventions prononcées au banc des commissions ou de l’autre côté de l’hémicycle. Elles sont rares, …

… donc nous pouvons les écouter avec beaucoup de concentration. Mme la rapporteure générale a défendu tout à l’heure la fin du régime de sécurité sociale des IEG, en arguant qu’il était injuste que les 80 % de sous-traitants qui travaillent dans le secteur n’en bénéficient pas. Quelle incroyable démonstration ! Souvenons-nous de ce qui s’est ...

C’est précisément à cause de l’ouverture à la concurrence et pour soumettre ces services au marché qu’il a fallu baisser les cotisations salariales, s’en prendre au statut des salariés et transférer des activités à la sous-traitance. C’était pour détruire le statut que la sous-traitance a été instaurée. Et vous venez maintenant nous expliquer ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement, qui porte sur un autre sujet, se fonde sur les articles 5 et 20 de la Constitution. Monsieur le ministre, vous avez déclaré hier au Sénat : si nous sommes dans le cadre de l’article 47-1, ce n’est pas une décision du Gouvernement ; l’article s’applique à l’ensemble des lois financières. Vous voul...

Mme Laurence Rossignol. Et, quand vous hochez la tête de gauche à droite, faites attention qu’elle revienne parfois au milieu.

Monsieur le ministre, pour en revenir à mon rappel au règlement, je vous demande, dans la suite de nos débats, de ne pas tordre la Constitution à votre seul avantage : respectez-en la lettre, ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Certains d’entre nous – peut-être beaucoup – voteront cet amendement, mais je souhaite revenir sur l’argument avancé par Mme la rapporteure générale, qui s’oppose au remplacement de l’expression « dette au sens de Maastricht » par celle de « dette au sens du traité de Maastricht » au motif que cela risquerait de ralentir inutilement la navette....

Je souhaite revenir sur ce que vient de dire à l’instant Marie-Noëlle Lienemann, car certains pourraient juger que ces discussions sont quelque peu périphériques au débat qui nous occupe aujourd’hui. Or nous sommes bien ici au cœur du sujet, à savoir la défense de notre système de retraite et du droit des salariés à avoir une retraite suffisamm...

C’est quasiment le premier soutien de la réforme que nous entendons. Mon cher collègue, vous avez raison : quelle image les Français peuvent-ils avoir du Parlement, mais aussi du Gouvernement et, plus globalement, de ceux qui dirigent ce pays ? En effet, depuis des semaines, ils disent massivement dans des manifestations sereines, pacifiques, ...

C’est vrai, nous avons déposé beaucoup d’amendements, mais la Constitution de 1958 met une armurerie exceptionnelle à la disposition des majorités gouvernementales et parlementaires, y compris sénatoriales, pour tordre le bras des oppositions et de la majorité des Français. Par parenthèse, je me demande même s’il n’y a pas eu un problème de maj...

Je vais également défendre un amendement de suppression de cet article liminaire, pour des raisons orthogonales à celles évoquées à l’instant par notre collègue Étienne Blanc. Notre groupe dépose cet amendement pour conserver un système de répartition juste et favorable aux salariés. Je reviens sur la potion que les ministres nous ont présenté...

Je vais également défendre un amendement de suppression de cet article liminaire, pour des raisons orthogonales à celles évoquées à l’instant par notre collègue Étienne Blanc. Notre groupe dépose cet amendement pour conserver un système de répartition juste et favorable aux salariés. Je reviens sur la potion que les ministres nous ont présenté...