Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 14, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : national par les mots : général, verticalement intégrée, II. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutes orientations stratégiques tendant à ...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « ou dans la limite de 2 % du capital, par des personnes salariées et des anciens salariés de l'entreprise » II. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 8 Remplacer les m...

Je mets aux voix l’amendement n° 3. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 9.

L’amendement n° 14, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : national par les mots : général, verticalement intégrée, II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutes orientations stratégiques tendant à ...

Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « ou dans la limite de 2 % du capital, par des personnes salariées et des anciens salariés de l’entreprise » II. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 8 Remplacer les m...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 263 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 264 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 18, présenté par MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-67 du code de l'éner...

Je mets aux voix l'amendement n° 18. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 265 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1er juillet 2023, si l'offre publique d'achat simplifiée...