Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 263 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 264 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 18, présenté par MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-67 du code de l’éner...

Je mets aux voix l’amendement n° 18. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l'article L. 337-6 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Les ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 265 : Le Sénat n’a pas adopté.

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 13, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 337-8 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 337 -8. Les tarifs réglementés de vente de l'électricité mentionn...

L’amendement n° 4, présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1er juillet 2023, si l’offre publique d’achat simplifiée...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l’article L. 337-6 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Les ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 13, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 337-8 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 337 -8. Les tarifs réglementés de vente de l’électricité mentionn...

L'amendement n° 15, présenté par M. Gay et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant avec précision le coût du bouclier tarifaire. La parole est à M. Fabien Gay.

Acte est donné de votre rappel au règlement. Nous verrons les suites qu'il convient de lui donner à l'issue de la discussion des articles.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement...

Je mets aux voix l'amendement n° 5. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 15, présenté par M. Gay et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant avec précision le coût du bouclier tarifaire. La parole est à M. Fabien Gay.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 266 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 3 ter.