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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les co...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 267 : Le Sénat a adopté.
