Influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (proposition n° 489, texte de la commission n° 563, rapport n° 562). Dans la discussion g...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (proposition n° 489, texte de la commission n° 563, rapport n° 562). Dans la discussion g...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : , à titre onéreux, II. – Après le mot : q...

L'amendement n° 17, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : , à titre onéreux, II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Lorsqu'elle est exercée à titre onéreux, cette a...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : contenus insérer les mots : , dont elles sont respon...

L'amendement n° 71, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L'article L. 7124-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la fin du 5°, les mots : « de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : « en ligne au sens du i de l'article...

Chapitre II Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique Section 1 Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services

L'amendement n° 41, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après le mot : européens insérer les mots : ainsi que les interdic...

L'amendement n° 72, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : l'encadrement de la publicité et de la promotion des biens et des services, diffusées par voie de services de communication au public en ligne, par les mots : la diffusion par voie de services de communication au publ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Meunier, MM. Cardon, Tissot et Jomier, Mmes de La Gontrie et Le Houerou, MM. Magner, P. Joly et Féraud, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Stanzione et Temal et Mme Lubin. L'amendement n° 58 rectifié e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : , à titre onéreux, II. – Après le mot : q...

L’amendement n° 17, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : , à titre onéreux, II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Lorsqu’elle est exercée à titre onéreux, cette a...

L’amendement n° 31, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : contenus insérer les mots : , dont elles sont respon...

L’amendement n° 71, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 7124-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la fin du 5°, les mots : « de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : « en ligne au sens du i de l’article...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Savin, Kern et Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Billon, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, M...

Chapitre II Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l’activité d’influence commerciale par voie électronique Section 1 Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services

L’amendement n° 41, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après le mot : européens insérer les mots : ainsi que les interdic...

L’amendement n° 72, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : l’encadrement de la publicité et de la promotion des biens et des services, diffusées par voie de services de communication au public en ligne, par les mots : la diffusion par voie de services de communication au publ...

L'amendement n° 18, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : commerciale La parole est à Mme Monique de Marco.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Meunier, MM. Cardon, Tissot et Jomier, Mmes de La Gontrie et Le Houerou, MM. Magner, P. Joly et Féraud, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Stanzione et Temal et Mme Lubin. L’amendement n° 58 rectifié e...