Industrie verte

Les amendements n° 348 rectifié et 349 rectifié sont retirés. L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Kern et Chasseing, Mme Vermeillet, MM. Wattebled, Canévet, Détraigne, Henno, Panunzi et Cadec, Mme F. Gerbaud, M. J.M. Arnaud et Mme Perrot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou de financemen...

Les amendements n° 348 rectifié et 349 rectifié sont retirés. L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Kern et Chasseing, Mme Vermeillet, MM. Wattebled, Canévet, Détraigne, Henno, Panunzi et Cadec, Mme F. Gerbaud, M. J.M. Arnaud et Mme Perrot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou de financemen...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 13 rectifié. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

L’amendement n° 207 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 45, 46 et 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien...

En conséquence, l'amendement n° 13 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 11, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six m...

L’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 207 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 45, 46 et 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien...

L’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 11. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

L'amendement n° 27, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 278. Puis-je considérer que le vote est identique ?

En conséquence, l’amendement n° 278 n’est pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 325. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 278. Puis-je considérer que le vote est identique ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

En conséquence, l’amendement n° 278 n’est pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 325. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 27. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 317 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 16, modifié.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

En conséquence, l'amendement n° 27 n'est pas adopté. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 297 est présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacove...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 317 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 16, modifié.