Industrie verte

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 285 est présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 285 est présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 402, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 131-4, il est inséré un article L. 131-5 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5. – Pour les unités de compte mentionnées à...

L'amendement n° 292, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert et Rambaud, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Patient, Mohamed Soilihi, Richard, Théophile et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et les membres du...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 10 et 285. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 10 et 285. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

En conséquence, les amendements identiques n° 10 et 285 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

En conséquence, les amendements identiques n° 10 et 285 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 13 rectifié. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l'amendement n° 292 n'a plus d'objet. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 9, troisième phrase Remplacer les mots : peuvent comprendre par le mot : comprennent La p...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 13 rectifié. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l’amendement n° 13 rectifié n’est pas adopté. L’amendement n° 11, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six m...

En conséquence, l’amendement n° 13 rectifié n’est pas adopté. L’amendement n° 11, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six m...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Avant-dern...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 11. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 46, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 11. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

L’amendement n° 27, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

L’amendement n° 27, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

Je mets aux voix l'amendement n° 238 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.