Industrie verte

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Les amendements n° 225 et 392 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 26 est prés...

L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Les amendements n° 225 et 392 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 26 est prés...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 9 et 26. Puis-je considérer que le vote est identique à celui sur les amendements n° 8 et 25 ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 9 et 26. Puis-je considérer que le vote est identique à celui sur les amendements n° 8 et 25 ?

En conséquence, les amendements identiques n° 9et 26 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 399, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 1° Remplacer les mots : et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer par les mots : , les stratégies d’investissement qu’il peut proposer et les activités dans lesquelles il ...

En conséquence, les amendements identiques n° 9et 26 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 399, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 1° Remplacer les mots : et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer par les mots : , les stratégies d’investissement qu’il peut proposer et les activités dans lesquelles il ...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 278. Puis-je considérer que le vote est identique ?

En conséquence, l'amendement n° 278 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 325. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'art...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 400, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les frais appliqués au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou d’un éventuel transfert de ce plan ve...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 317 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 16, modifié.

L’amendement n° 400, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les frais appliqués au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou d’un éventuel transfert de ce plan ve...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 285 est présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : trente La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : trente La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 10 et 285. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

En conséquence, les amendements identiques n° 10 et 285 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...