Industrie verte

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mm...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 9 et 26. Puis-je considérer que le vote est identique à celui sur les amendements n° 9 et 25 ?

En conséquence, les amendements identiques n° 9et 26 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 399, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 1° Remplacer les mots : et les stratégies d'investissement qu'il peut proposer par les mots : , les stratégies d'investissement qu'il peut proposer et les activités dans lesquelles il ...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

En conséquence, les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du tit...

En conséquence, les amendements identiques n° 7, 24 rectifié et 277 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du tit...

L'amendement n° 400, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les frais appliqués au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou d'un éventuel transfert de ce plan ve...

L’amendement n° 350 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 25 est présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac...

L’amendement n° 350 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, e...

L'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : trente

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 25 est présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Duranton et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : acquisition rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles et de titres fina...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Duranton et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : acquisition rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles et de titres fina...

Les amendements n° 348 rectifié et 349 rectifié sont retirés. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Kern et Chasseing, Mme Vermeillet, MM. Wattebled, Canévet, Détraigne, Henno, Panunzi et Cadec, Mme F. Gerbaud, M. J.M. Arnaud et Mme Perrot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou de financemen...

L’amendement n° 115 rectifié est retiré. Mes chers collègues, je suis aussi saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 8 et 25. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

L’amendement n° 115 rectifié est retiré. Mes chers collègues, je suis aussi saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 8 et 25. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?

L'amendement n° 207 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 278, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 45, 46 et 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien...