Industrie verte

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Avant-dern...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Avant-dern...

L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 46, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 46, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Avant-dern...

L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 46, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 404, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : 1° Supprimer les mots : de l'économie productive et 2° Remplacer les mots : fixés par décret en Conseil d'État par les mots : définies par décret. Ce décret liste notamment les secteurs d'activit...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer les mots : de l'économie productive et La parole est à M. Daniel Breuiller.

En conséquence, l'amendement n° 19 n'a plus d'objet. L'amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à Mme Va...

Je mets aux voix l’amendement n° 238 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 238 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 238 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 318 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 324. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 318 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 324. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 318 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 324. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de...