Industrie verte

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 319 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 403, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le I de l’artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 28, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Lavarde et ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le I de l’article L. 224-40, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les frais encourus à l’occasion d’un tel transfert sont fixés par décret. » ; Quel est l’avis du Gouv...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Lavarde et ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le I de l’article L. 224-40, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les frais encourus à l’occasion d’un tel transfert sont fixés par décret. » ; Quel est l’avis du Gouv...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Lavarde et ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le I de l’article L. 224-40, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les frais encourus à l’occasion d’un tel transfert sont fixés par décret. » ; Quel est l’avis du Gouv...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Cabanel, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 76 Après les mots : s’appliquent insérer les mots : aux contrats existants, La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Cabanel, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 76 Après les mots : s’appliquent insérer les mots : aux contrats existants, La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Rédiger ainsi ces alinéas : « d) De parts de fonds communs de placement à risques mentionnés aux articles L. 214-28, L. 214-30 et L. 214-31 qui, lorsqu'ils ne respectent ...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Cabanel, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 76 Après les mots : s’appliquent insérer les mots : aux contrats existants, La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L'amendement n° 298, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Théophile et les membres du...

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer le mot instruments par le mot actifs La parole est à M. Jacques Le Nay.

L'amendement n° 405, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : parts ou actions de par les mots : titres financiers émis par des II. – Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le e est ainsi rédigé : « e) De titres financiers émis par des FIA mentionnés aux II ou III de ...

L’amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 404, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : 1° Supprimer les mots : de l’économie productive et 2° Remplacer les mots : fixés par décret en Conseil d’État par les mots : définies par décret. Ce décret liste notamment les secteurs d’activit...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 404, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : 1° Supprimer les mots : de l’économie productive et 2° Remplacer les mots : fixés par décret en Conseil d’État par les mots : définies par décret. Ce décret liste notamment les secteurs d’activit...

L’amendement n° 19, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer les mots : de l’économie productive et La parole est à M. Daniel Breuiller.

L’amendement n° 19, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer les mots : de l’économie productive et La parole est à M. Daniel Breuiller.