Industrie verte

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 404, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : 1° Supprimer les mots : de l’économie productive et 2° Remplacer les mots : fixés par décret en Conseil d’État par les mots : définies par décret. Ce décret liste notamment les secteurs d’activit...

L’amendement n° 19, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer les mots : de l’économie productive et La parole est à M. Daniel Breuiller.

L'amendement n° 23, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Kanner, Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

En conséquence, l’amendement n° 19 n’a plus d’objet. L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à Mme...

En conséquence, l’amendement n° 19 n’a plus d’objet. L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à Mme...

En conséquence, l’amendement n° 19 n’a plus d’objet. L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à Mme...

L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : six par le mot : neuf La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 28, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : en vue par le mot : afin II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) D'adapter les dispositions relatives à la composition, à l'émission de titres financiers, aux outils de gestion de la liqu...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Rédiger ainsi ces alinéas : « d) De parts de fonds communs de placement à risques mentionnés aux articles L. 214-28, L. 214-30 et L. 214-31 qui, lorsqu’ils ne respectent ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Rédiger ainsi ces alinéas : « d) De parts de fonds communs de placement à risques mentionnés aux articles L. 214-28, L. 214-30 et L. 214-31 qui, lorsqu’ils ne respectent ...

L’amendement n° 298, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Théophile et les membres du...

L’amendement n° 298, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Théophile et les membres du...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Rédiger ainsi ces alinéas : « d) De parts de fonds communs de placement à risques mentionnés aux articles L. 214-28, L. 214-30 et L. 214-31 qui, lorsqu’ils ne respectent ...

L’amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer le mot instruments par le mot actifs La parole est à M. Jacques Le Nay.

L’amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer le mot instruments par le mot actifs La parole est à M. Jacques Le Nay.

L’amendement n° 298, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Théophile et les membres du...

L’amendement n° 405, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : parts ou actions de par les mots : titres financiers émis par des II. – Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le e est ainsi rédigé : « e) De titres financiers émis par des FIA mentionnés aux II ou III de ...