Industrie verte

L’amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Lafon, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer le mot instruments par le mot actifs La parole est à M. Jacques Le Nay.

L’amendement n° 405, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : parts ou actions de par les mots : titres financiers émis par des II. – Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le e est ainsi rédigé : « e) De titres financiers émis par des FIA mentionnés aux II ou III de ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Briquet, Préville et Bonnefoy, MM. Montaugé, Marie, Kanner, Co...

L’amendement n° 405, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : parts ou actions de par les mots : titres financiers émis par des II. – Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le e est ainsi rédigé : « e) De titres financiers émis par des FIA mentionnés aux II ou III de ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi de contribution à la marge à la ...

L'amendement n° 159, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 23, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Kanner, Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 23, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Kanner, Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 23, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Kanner, Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : six par le mot : neuf La parole est à M. le ministre.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

L’amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : six par le mot : neuf La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : six par le mot : neuf La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : en vue par le mot : afin II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) D’adapter les dispositions relatives à la composition, à l’émission de titres financiers, aux outils de gestion de la liqu...

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : en vue par le mot : afin II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) D’adapter les dispositions relatives à la composition, à l’émission de titres financiers, aux outils de gestion de la liqu...

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : en vue par le mot : afin II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) D’adapter les dispositions relatives à la composition, à l’émission de titres financiers, aux outils de gestion de la liqu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Briquet, Préville et Bonnefoy, MM. Montaugé, Marie, Kanner, Co...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est o...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Briquet, Préville et Bonnefoy, MM. Montaugé, Marie, Kanner, Co...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.