Industrie verte

L’amendement n° 30, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 30, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

En conséquence, les amendements n° 15 et 30 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 286, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué pour 2023 un prélèvement exceptionnel...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 316 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, j'ai également été saisie de demandes de scrutins publics sur les deux amendements suivants. Si vous en êtes d'accord, nous pou...

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 déce...

En conséquence, les amendements n° 15 et 30 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 286, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué pour 2023 un prélèvement exceptionnel...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 déce...

Mme la présidente. Pour éviter de procéder à un nouveau scrutin public, puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l'amendement n° 286 n'est pas adopté. L'amendement n° 33, présenté par M. Kanner, Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. R...

Mme la présidente. Pour éviter que nous ne devions procéder à un scrutin public, puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l'amendement n° 286 n'est pas adopté. L'amendement n° 33, présenté par M. Kanner, Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. R...

En conséquence, l'amendement n° 33 n'est pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'art...

Mme la présidente. Pour éviter que nous ne devions procéder à un scrutin public, puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

L'amendement n° 31, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

En conséquence, l'amendement n° 33 n'est pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'art...

Je mets aux voix l’amendement n° 280 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 31, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 280 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.