Industrie verte

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 15. L’amendement n° 368 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme ...

L’amendement n° 284, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, ...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis une fois encore saisie d’une demande de scrutin public, cette fois sur les amendements en discussion commune n° 18 rectifié et 284. Puis-je considérer que le vote est identique ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 270 rectifié bis, 34 rectifié et 17 rectifié. Puis-je considérer qu'il s'agit toujours du même vote ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis une fois encore saisie d’une demande de scrutin public, cette fois sur les amendements en discussion commune n° 18 rectifié et 284. Puis-je considérer que le vote est identique ?

En conséquence, les amendements n° 18 rectifié et 284 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 32, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou,...

En conséquence, les amendements n° 270 rectifié bis, 34 rectifié et 17 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

En conséquence, les amendements n° 18 rectifié et 284 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 32, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou,...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 32. Puis-je considérer que le vote est identique ?

L'amendement n° 130 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – D'ici au 31 décembre 2023, il est instauré un crédit d'impôt pour les entreprises appartenant aux secteurs des énergi...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 32. Puis-je considérer que le vote est identique ?

En conséquence, l’amendement n° 32 n’est pas adopté. L’amendement n° 288, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1233-3 du code du travail, il est inséré un ar...

En conséquence, l’amendement n° 32 n’est pas adopté. L’amendement n° 288, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1233-3 du code du travail, il est inséré un ar...

L'amendement n° 130 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 282, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 270 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le bénéfic...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 270 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le bénéfic...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Préville, Briquet et Bonnefoy, MM. Montaugé, Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialis...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 282. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Préville, Briquet et Bonnefoy, MM. Montaugé, Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialis...