Industrie verte

En conséquence, l'amendement n° 283 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 132 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cadic, Kern, Détraigne et Mizzon, Mmes Férat, Jacquemet et Havet, M. Duffourg, Mme Billon et MM. Le Nay, J.-M. Arnaud et Cigolotti, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 15. L'amendement n° 368 rectifié bis n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme ...

L'amendement n° 284, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, ...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis une fois encore saisie d'une demande de scrutin public, cette fois sur les amendements en discussion commune n° 18 rectifié et 284. Puis-je considérer que le vote est identique ?

En conséquence, les amendements n° 18 rectifié et 284 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 32, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou,...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 32. Puis-je considérer que le vote est identique ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements n° 16 rectifié et 31. Puis-je considérer qu’il s’agit toujours du même vote ?

En conséquence, l'amendement n° 32 n'est pas adopté. L'amendement n° 288, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1233-3 du code du travail, il est inséré un ar...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements n° 16 rectifié et 31. Puis-je considérer qu’il s’agit toujours du même vote ?

En conséquence, les amendements n° 16 rectifié et 31 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’...

En conséquence, les amendements n° 16 rectifié et 31 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 283 rectifié. Puis-je considérer que le vote est toujours identique ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 270 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le bénéfic...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 283 rectifié. Puis-je considérer que le vote est toujours identique ?

En conséquence, l’amendement n° 283 rectifié n’est pas adopté. L’amendement n° 132 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cadic, Kern, Détraigne et Mizzon, Mmes Férat, Jacquemet et Havet, M. Duffourg, Mme Billon et MM. Le Nay, J.-M. Arnaud et Cigolotti, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un ...

En conséquence, l’amendement n° 283 rectifié n’est pas adopté. L’amendement n° 132 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cadic, Kern, Détraigne et Mizzon, Mmes Férat, Jacquemet et Havet, M. Duffourg, Mme Billon et MM. Le Nay, J.-M. Arnaud et Cigolotti, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un ...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Préville, Briquet et Bonnefoy, MM. Montaugé, Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialis...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 15. L’amendement n° 368 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme ...

L’amendement n° 284, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, ...