Industrie verte

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 315 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 14. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 315 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 14. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 316 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, j’ai été saisie également de demandes de scrutins publics sur les deux amendements suivants. Si vous en êtes d’accord, nous pou...

En conséquence, les amendements n° 15 et 30 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 286, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué pour 2023 un prélèvement exceptionnel...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 316 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, j’ai été saisie également de demandes de scrutins publics sur les deux amendements suivants. Si vous en êtes d’accord, nous pou...

En conséquence, les amendements n° 15 et 30 ne sont pas adoptés. L’amendement n° 286, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué pour 2023 un prélèvement exceptionnel...

Mme la présidente. Pour éviter de procéder à un nouveau scrutin public, puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

Mme la présidente. Pour éviter de procéder à un nouveau scrutin public, puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l’amendement n° 286 n’est pas adopté. L’amendement n° 33, présenté par M. Kanner, Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. R...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 16 rectifié et 31. Puis-je considérer qu'il s'agit toujours du même vote ?

En conséquence, l’amendement n° 286 n’est pas adopté. L’amendement n° 33, présenté par M. Kanner, Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Billon, MM. Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. R...

En conséquence, les amendements n° 16 rectifié et 31 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'...

En conséquence, l’amendement n° 33 n’est pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’art...

L’amendement n° 31, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...

En conséquence, l’amendement n° 33 n’est pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Salmon, Fernique, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’art...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 283 rectifié. Puis-je considérer que le vote est toujours identique ?

L’amendement n° 31, présenté par Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste...