Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 106, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées établit une liste rouge des pays à ris...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 119 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses...

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Perrin, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Piednoir, Rapin, Rietmann, Darnaud et Bascher, Mme Demas, M. Brisson, Mmes Ventalon, Lassarade et Gosselin, M. Hugonet, Mme Dumont, MM. B. Fournier, Bouchet, Pellevat, Somon et Allizard, Mme Thomas, MM. Mandelli, Chaize, Favreau et Burgoa, Mmes Imbert, Goy-Chaven...

L’amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 108, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque nouvelle phase du programme doit être validée par le Parlem...

L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 141, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau, trente-troisième li...

L’amendement n° 226 rectifié est retiré. L’amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 112, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Milieu Type Cible 2023 Normes et heures visées en 2030 Terrestre Journées d’activité du combattant terrestre (JACT) Nouvel indicateur Heures d’entraînement par équipage de...

Les deux amendements suivants identiques. L'amendement n° 142 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L'amendement n° 220 est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fer...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 119 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses...

L’amendement n° 306 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 118 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 108, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque nouvelle phase du programme doit être validée par le Parlem...

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Levi, Le Nay et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 118, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Total Armée de Terre Marine Nationale Armée de l’air et de l’espace Total La...

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 278 ?

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Perrin, Bascher, Darnaud, Brisson, de Legge et Rapin, Mmes Di Folco et Dumont, MM. Chevrollier et Gremillet, Mme F. Gerbaud, M. Klinger, Mme M. Mercier, MM. Rietmann et Grosperrin, Mme Pluchet, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Belin, Mme Raimond-Pavero, MM. Meignen, Cadec et Panunzi, Mme Schalck, MM...

L’amendement n° 226 rectifié est retiré. L’amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 112, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Milieu Type Cible 2023 Normes et heures visées en 2030 Terrestre Journées d’activité du combattant terrestre (JACT) Nouvel indicateur Heures d’entraînement par équipage de...

L’amendement n° 306 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 118 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 183, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 122 I. – Après le mot : notamment insérer les mots en augmentant considérablement II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Levi, Le Nay et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 118, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Total Armée de Terre Marine Nationale Armée de l’air et de l’espace Total La...

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 278 ?