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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
214 interventions trouvées.
L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mmes Herzog et Dindar, MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, M. Chauvet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par la répartition prioritaire en O...
L’amendement n° 31 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 30 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 145, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 91 Après le mot : Cyber insérer les mots : et numérique La parole est à M. Pierre...
L’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa ...
L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau, J.M. Arnaud et Maurey, Mmes Duranton, F. Gerbaud et Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : de poursuivre par les mots : ...
L’amendement n° 31 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 30 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 145, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 91 Après le mot : Cyber insérer les mots : et numérique La parole est à M. Pierre...
L’amendement n° 42 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 43 rectifié quater, présenté par MM. Bonneau, J.M. Arnaud et Maurey, Mmes F. Gerbaud et Billon, M. Levi, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 92, deuxième phrase Après les mots : A...
L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau, J.M. Arnaud et Maurey, Mmes Duranton, F. Gerbaud et Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : de poursuivre par les mots : ...
L’amendement n° 276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 92, troisième et quatrième phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : L’étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les domaines de lutte...
L’amendement n° 105, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 92, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en veillant à la complémentarité de ce pôle d’excellence avec les autres pôles existant sur le ...
L’amendement n° 42 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 43 rectifié quater, présenté par MM. Bonneau, J.M. Arnaud et Maurey, Mmes F. Gerbaud et Billon, M. Levi, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 92, deuxième phrase Après les mots : A...
L’amendement n° 146, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 92 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Pour garantir la capacité à utiliser les différents moyens d’action (LID, LIO, L2I) cités précédemment, il est indispensable que la Fra...
L’amendement n° 276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 92, troisième et quatrième phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : L’étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les domaines de lutte...
L’amendement n° 105, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 92, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en veillant à la complémentarité de ce pôle d’excellence avec les autres pôles existant sur le ...
L’amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 94, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , portés notamment par de petits programmes tels que, entre autres, des parachutes ou des embarcations semi-rigides dédiées La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
L’amendement n° 146, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 92 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Pour garantir la capacité à utiliser les différents moyens d’action (LID, LIO, L2I) cités précédemment, il est indispensable que la Fra...
L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Darnaud, Piednoir, Bascher, Rapin et Rietmann, Mmes Demas et Di Folco, MM. Brisson, Belin, Gremillet, Sautarel et Mandelli, Mme Schalck, M. Savary, Mmes Dumas, Garriaud-Maylam et Lopez, MM. Sido, Meignen, Saury, Lefèvre, Allizard et Genet, Mmes Lassarade et Gosselin, M. Hugonet, M...
L’amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 94, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , portés notamment par de petits programmes tels que, entre autres, des parachutes ou des embarcations semi-rigides dédiées La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
L’amendement n° 222, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 99 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant les particularités des politiques de défense de certains États membres de l’Union e...
L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Darnaud, Piednoir, Bascher, Rapin et Rietmann, Mmes Demas et Di Folco, MM. Brisson, Belin, Gremillet, Sautarel et Mandelli, Mme Schalck, M. Savary, Mmes Dumas, Garriaud-Maylam et Lopez, MM. Sido, Meignen, Saury, Lefèvre, Allizard et Genet, Mmes Lassarade et Gosselin, M. Hugonet, M...
L’amendement n° 223, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France, porteuse de valeurs démocratiques et humanistes, promeut une ambition nouvelle pour la...
