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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
214 interventions trouvées.
L’amendement n° 222, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 99 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant les particularités des politiques de défense de certains États membres de l’Union e...
L’amendement n° 52 n’est pas soutenu. L’amendement n° 80, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 104, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : et via par les m...
L’amendement n° 223, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France, porteuse de valeurs démocratiques et humanistes, promeut une ambition nouvelle pour la...
L’amendement n° 80 est retiré. L’amendement n° 90, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 104, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les partenari...
L’amendement n° 52 n’est pas soutenu. L’amendement n° 80, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 104, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : et via par les m...
L’amendement n° 91, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 104 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter les exportations d’équipements françai...
L’amendement n° 80 est retiré. L’amendement n° 90, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 104, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les partenari...
L’amendement n° 111, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 105, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : mais aussi avec les États-membres d’E...
L’amendement n° 91, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 104 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter les exportations d’équipements françai...
L’amendement n° 277, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 106, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, dans la mesure où votre amendement est assez succinct dans sa rédaction, je vous suggère de nous transmettre une nouvelle rédaction dès à présent.
L’amendement n° 111, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 105, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : mais aussi avec les États-membres d’E...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin que la commission puisse élaborer une nouvelle rédaction.
La séance est reprise. L’amendement n° 313, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 106, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l’étude des expo...
L’amendement n° 277, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 106, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 106, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées établit une liste rouge des pays à ris...
Monsieur le ministre, dans la mesure où votre amendement est assez succinct dans sa rédaction, je vous suggère de nous transmettre une nouvelle rédaction dès à présent.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin que la commission puisse élaborer une nouvelle rédaction.
L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’...
La séance est reprise. L’amendement n° 313, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 106, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l’étude des expo...
