Plein emploi

L’amendement n° 629, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 51 Après le mot : alinéa, insérer les mots : après la référence : « L. 262-37 », sont insérés les mots : « du présent code », et La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 354, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 570, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations transmises par le président du conseil départemental doivent être adéq...

L’amendement n° 571, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 61 et 62 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 249 rectifié, 449 et 467.

L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 249 rectifié, 449 et 467.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 414 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 414 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier...

Les quatre amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 375 rectifié ter est présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot. L'amendement n° 385 rectifié ter est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Cap...

Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 375 rectifié ter est présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot. L’amendement n° 385 rectifié ter est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Cap...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 375 rectifié ter, 385 rectifié ter, 448 et 459.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 375 rectifié ter, 385 rectifié ter, 448 et 459.

L'amendement n° 158 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 452, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprim...

L’amendement n° 158 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 452, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprim...

L'amendement n° 627, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : bénéficiaire insérer les mots : du revenu La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 627, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : bénéficiaire insérer les mots : du revenu La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 296 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L’amendement n° 296 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L’amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...