Plein emploi

L’amendement n° 40 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerb...

L’amendement n° 40 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerb...

L’amendement n° 41 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 42 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerb...

L’amendement n° 41 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 42 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerb...

L’amendement n° 42 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 508, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 41 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent co...

L’amendement n° 42 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 508, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 41 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent co...

L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Une charte élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311-9 définit des engagements visant à préciser le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés ...

L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Une charte élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311-9 définit des engagements visant à préciser le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés ...

L’amendement n° 400 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...

L’amendement n° 400 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...

L’amendement n° 400 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 46 Supprimer les mots : 3° bis, La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 400 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 46 Supprimer les mots : 3° bis, La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 381 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : À ce titre, est établi un contrat d’engagement réciproque entre l’ensemble des me...

L’amendement n° 381 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : À ce titre, est établi un contrat d’engagement réciproque entre l’ensemble des me...

L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Détraigne, Panunzi et ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Détraigne, Panunzi et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié ter, 83 rectifié bis et 310 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié ter, 83 rectifié bis et 310 rectifié.