Plein emploi

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Belrhiti, Bellurot et Drexler, M. Houpert, Mmes Lopez, Thomas et F. Gerbaud, M. Grosperrin, Mme Demas et MM. Charon, Klinger, Panunzi et Meignen. L’amendement n° ...

L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert,...

L'amendement n° 482, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d'usagers, notamment en situation de handicap La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert,...

L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert,...

L'amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité national est complété d'un collège de représentants d'associations de p...

L’amendement n° 482, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 482, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité national est complété d’un collège de représentants d’associations de p...

L’amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité national est complété d’un collège de représentants d’associations de p...

L’amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 482.

L’amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 482.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 549 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L'amendement n° 578 est présenté par Mme Le Houerou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Compléter cet alinéa pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 549 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 578 est présenté par Mme Le Houerou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Compléter cet alinéa pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 549 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 578 est présenté par Mme Le Houerou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Compléter cet alinéa pa...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imber...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imber...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imber...

L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Perrot et MM. Longeot et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales de salariés et d...

L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Perrot et MM. Longeot et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales de salariés et d...