Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
357 interventions trouvées.
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 225 rectifié bis, madame Gacquerre ?
L'amendement n° 225 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l'absence de définition ou d'approbation des critères d'orientation mentionnés au 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au ...
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 225 rectifié bis, madame Gacquerre ?
L’amendement n° 225 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au ...
L’amendement n° 225 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé : A...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décr...
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé : A...
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décr...
L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décr...
Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pel...
Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pel...
Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pel...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 222 rectifié ter, 227 rectifié, 313 rectifié, 336 rectifié ter et 500.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 222 rectifié ter, 227 rectifié, 313 rectifié, 336 rectifié ter et 500.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cade...
