Plein emploi

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 222 rectifié ter, 227 rectifié, 313 rectifié, 336 rectifié ter et 500.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cade...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cade...

L'amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité à statut particulier mentionnée à l'article L. 3611-1 du code général des collec...

L’amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collec...

L’amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collec...

L'amendement n° 54 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié et 556.

L’amendement n° 54 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié et 556.

L’amendement n° 54 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié et 556.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L'amendement n° 192 rec...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 192 rec...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 192 rec...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 192 rectifié bis, 319 rectifié bis, 339 rectifié quater et 502 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 192 rectifié bis, 319 rectifié bis, 339 rectifié quater et 502 rectifié.

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité dép...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 192 rectifié bis, 319 rectifié bis, 339 rectifié quater et 502 rectifié.

L'amendement n° 507, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail est obligatoirement composé de représentants des org...

Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité dép...

Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité dép...

L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...