Interventions de Laurence Rossignol

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un rapport lucide que Mme la rapporteur nous a présenté aujourd’hui, un rapport généreux aussi en ce qu’il encourage le don de jours de congé à un proche aidant par d’autres salariés. Cette pratique est née avant que la loi ne la prévoie. Ainsi, dans la branche de la ...

Cette proposition de loi prend place dans un cadre plus large, qui s'est notamment mis en place avec la reconnaissance du statut des aidants par la loi sur le vieillissement. Leur droit au répit a été d'emblée conçu en lien avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce qui fait que sa mise en oeuvre est tributaire des ressources et des ...

Cette proposition doit être adoptée, au moins pour donner une impulsion et inciter le Gouvernement à se pencher sur les aspects techniques. Reconnaître qu'il y a des victimes enverrait aussi un signal en matière de prévention. Je connais les inquiétudes des agriculteurs. Pour autant, ce texte ne fait pas le procès d'une agriculture, mais consta...

J’ai bien entendu l’avis que vient d’exprimer Mme la ministre, et qui vaudra certainement pour partie réponse aux amendements n° 102, 103, 104 et 105 que je vais présenter en lieu et place de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann. Ces amendements visent à nous encourager à être un peu plus audacieux en matière de partage du pouvoir dans la gouver...

Madame la ministre, ne faites pas semblant de ne pas avoir compris de quoi je parlais précédemment ! Quand j’évoque les actionnaires qui ont une vision à court terme des entreprises, je ne parle bien évidemment pas des entreprises à caractère familial, dans lesquelles il y a une totale homogénéité entre l’entreprise et l’actionnariat. L’une de...

Que faisaient tous ces cas de viol en correctionnelle ? Docteur Emmanuelle Piet. - Cette façon de correctionnaliser les viols n'est pas pédagogique et n'a aucun sens. Cela n'est pas possible. À l'inverse, dans une audience d'Assises, le temps nécessaire est laissé pour traiter les dossiers. L'audition des témoins permet d'éclairer les choses e...

Les propos d'Emmanuelle Piet sont effrayants, car ils proviennent d'une experte de terrain, après l'accumulation d'années d'expérience et de travail. Cette connaissance percute toutes nos représentations et toutes les satisfactions que nous pouvons éprouver du fait de quelques progrès réalisés. Il faut en même temps avoir en tête que les progrè...

Effectivement, madame la garde des sceaux, il faut toujours rappeler que les mineurs non accompagnés constituent l’un des volets de la politique de protection de l’enfance. Il s’agit avant tout d’enfants qui, conformément aux conventions internationales, en particulier celle qui est relative aux droits de l’enfant, doivent être accueillis dans ...

Mme Laurence Rossignol. C’est notre choix républicain d’accueillir tous les enfants dans les mêmes conditions. C’est donc à l’État de prendre en charge les mineurs non accompagnés, de sorte que les départements puissent se consacrer aux autres enfants, qui ne sont pas moins nombreux que par le passé à devoir bénéficier des systèmes de protection.

C’est vrai aussi de la prise en charge !

C’est nous qui l’avons fait !

Les policiers et gendarmes auditionnés dans le cadre du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs, auquel la délégation est associée, ont attiré notre attention sur une forte augmentation de la prostitution de jeunes mineures. Cette prostitution est relativement consentie : c'est le « ...

Quelles sont les motivations des magistrats ?

Le parcours judiciaire dédié que vous proposez inclut-il des chambres spécialisées ?

Merci de votre expertise sur ces sujets. Nous allons nous efforcer de proposer des pistes pour améliorer la législation. Rassurez-vous, nous ne sommes pas plus entendus que vous dans nos instances lorsque nous plaidons cette cause : un brouhaha se fait, chacun baisse la tête... La presse a mentionné que la petite Sarah que vous défendez serait...

Il me paraît effectivement contestable de préciser l'origine de cette jeune fille. Mais lorsqu'on étudie certaines affaires qui ont défrayé la chronique, on ne peut s'empêcher de se demander si, dans l'esprit de certains, certaines jeunes filles non occidentales auraient un rapport plus libre avec le sexe et une maturité sexuelle plus précoce.

Il faut également avoir conscience du fait que le traitement d'une affaire dépend pour beaucoup du profil des magistrats : formés ou non, sensibilisés ou non...

Je souhaiterais attirer votre attention sur ce qui me semble être une lacune de notre code pénal, qui définit le viol par la pénétration. Je me permets de vous soumettre un cas qui me laisse perplexe : un jeune garçon mineur est victime d'une fellation imposée par un majeur... Selon le code pénal, c'est une agression sexuelle, alors même que la...

Pour moi les conséquences d'un tel acte sur la jeune victime sont comparables à celles d'un viol.

Faut-il modifier le code pénal sur ce point ?