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Ou bien l'expliciter très clairement.
Était-elle trop jeune ?
et Ernestine Ronai, que nous connaissons bien !
Madame la garde des sceaux, plus que vous interroger, je souhaite vous soumettre une piste de réflexion et de travail. Parmi les diverses atrocités commises par l’État islamique, l’une retient particulièrement mon attention : le sort réservé aux yézidis, cette population qui vivait sur le mont Sinjar. Les hommes ont été massacrés, les femmes, ...
Je comprends parfaitement que l’on fasse le choix de l’efficacité. Pour autant, je m’inquiète de savoir si les juges cherchent vraiment à retenir l’incrimination de traite des êtres humains, qui ne recoupe pas complètement celle d’association de malfaiteurs terroriste. En attendant que l’État islamique soit poursuivi devant la Cour pénale inte...
Ce n’est pas vrai !
Heureusement !
En l’état, la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, telle qu’elle est précisée par l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, permet de soutenir l’investissement en milieu rural et vise à cofinancer des projets concernant les espaces mutualisés de services au public, la rénovation thermique et la tran...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Après le vote de notre assemblée en faveur de l’allongement du délai de carence, cet amendement me paraît encore plus justifié. En toute cohérence avec la position qu’il vient d’exprimer, le Sénat devrait donc l’adopter : il prévoit que les jours de carence ne s’appliquent pas aux femmes en situation de grossesse médicalement constatée. Je ne ...
Il va falloir cesser à un moment donné de faire le parallèle entre les salariés du privé et ceux du public. Les deux tiers des salariés du privé relèvent de conventions collectives qui ne prévoient pas de jours de carence, grâce à la mensualisation. On parle donc d’aligner le régime des fonctionnaires sur le régime d’un tiers des salariés du pr...
Cet amendement, que je défends au nom de mon collègue Marc Daunis et des autres membres du groupe socialiste et républicain, est fondé sur le constat que les entreprises solidaires d’utilité sociale, qui ont un modèle économique plus faiblement rentable que les autres, attirent peu d’épargne privée. Il vise donc à sortir l’actionnariat solidai...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
et même coupable !
Je vous recommande la lecture du livre de Brigitte Grésy, La Vie en rose, excellent ouvrage pour comprendre les stéréotypes de sexe. Après le discours de l'Élysée du 25 novembre du Président de la République, la ministre du Travail a été chargée d'organiser une table ronde et un groupe de travail. Où en est-on ? Le CSEP a-t-il été sollicité ? ...
Ce dossier soulève une question démocratique. L'État, par son attitude, jette le trouble : qu'en est-il de la parole d'un candidat devenu Président de la République, de la parole de l'État sur sa capacité à assurer la continuité de ses engagements sur des dossiers de grandes infrastructures, de la parole de l'État sur son engagement contre le d...
Les mots ont un sens !
Il est défendu.
Je voterai, comme les membres de mon groupe, en faveur de ces amendements. Madame la ministre, un certain nombre d’arguments me paraissent peu adaptés au réel. Vous évoquez, en contrepartie de la diminution drastique des contrats aidés, l’élargissement du CICE la première année, puis la réduction des cotisations. Or cela ne concerne pas les mê...
Je partage les observations de tous mes collègues sur les emplois aidés. Où est la cohérence quand le Gouvernement supprime des contrats aidés pour lutter contre la précarité, tout en modifiant le code du travail pour accroître la flexibilité des salariés... Les contrats aidés entraînent parfois de la précarité mais tout le monde n'est pas élig...