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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la mesure proposée par l’opérateur France Travail est une mesure de suspension du versement du revenu de solidarité active, le président du conseil départemental peut faire connaître à l’opérateur, dans un ...
L’amendement n° 628, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 41, première phrase Remplacer les mots : cet opérateur par les mots : cette institution La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Bascher et Somon, Mme Demas, MM. Chaize et Chatillon, Mme Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Belin et Pointereau et Mmes Lopez et Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Alinéa 42 Après les mots : durée de la sanction rédiger ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par Mme M. Carrère et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 249 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redo...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 449.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 467.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 250 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J....
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 620.
L’amendement n° 629, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 51 Après le mot : alinéa, insérer les mots : après la référence : « L. 262-37 », sont insérés les mots : « du présent code », et La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 354, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 570, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations transmises par le président du conseil départemental doivent être adéq...
L’amendement n° 571, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 61 et 62 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 294 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 374 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 299 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 607.
