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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 505, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer...
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 505, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 308 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarra...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 308 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarra...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 308 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 308 rectifié.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mme Paoli-Gagin et M. Levi. Ces deu...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mme Paoli-Gagin et M. Levi. Ces deu...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, ...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, ...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 624.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 624.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 92 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 312 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, R...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 92 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 312 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, R...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 312 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 312 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
