Interventions de Laurence Rossignol

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 255 rectifié et 499.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 255 rectifié et 499.

L'amendement n° 574 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 5, 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 24, 28, 31, 42, 48, 57, 67, 68, 71 et 75 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi La parole e...

L’amendement n° 574 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 5, 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 24, 28, 31, 42, 48, 57, 67, 68, 71 et 75 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi La parole e...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 574 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 574 rectifié.

L'amendement n° 503, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l'article L. 5311-4 est abrogé ; La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 503, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 5311-4 est abrogé ; La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 503.

Je mets aux voix l’amendement n° 503.

Mme la présidente. Mes chers collègues, en votre nom, j'ai le plaisir de saluer la présence, dans la tribune d'honneur, d'une délégation de la Chambre des représentants de la Malaisie, conduite par son président, M. Tan Sri Dato' Juhari Abdul, et composée de quatre présidents de commission de cette assemblée.