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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Conconne, l’amendement n° 400 rectifié est-il maintenu ?
Madame Conconne, l’amendement n° 400 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 400 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 46 Supprimer les mots : 3° bis, La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 400 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 46 Supprimer les mots : 3° bis, La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 381 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : À ce titre, est établi un contrat d’engagement réciproque entre l’ensemble des me...
L’amendement n° 381 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : À ce titre, est établi un contrat d’engagement réciproque entre l’ensemble des me...
L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 381 rectifié ter et 324 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 381 rectifié ter et 324 rectifié ?
Je mets aux voix l’amendement n° 619.
Je mets aux voix l’amendement n° 619.
Je mets aux voix l’amendement n° 381 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 381 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 324 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 324 rectifié.
