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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Détraigne, Panunzi et ...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Détraigne, Panunzi et ...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 83 rectifié bis.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 83 rectifié bis.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 310 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 310 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié ter, 83 rectifié bis et 310 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié ter, 83 rectifié bis et 310 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 369, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Remplacer les mots : organisations syndicales de salarié...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 369, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Remplacer les mots : organisations syndicales de salarié...
