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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Madame Berthet, l’amendement n° 42 rectifié ter est-il maintenu ?
Madame Berthet, l’amendement n° 42 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 42 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 508, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 41 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent co...
L’amendement n° 42 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 508, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 41 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 508.
Je mets aux voix l’amendement n° 508.
L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Une charte élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311-9 définit des engagements visant à préciser le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés ...
L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Une charte élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311-9 définit des engagements visant à préciser le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 595.
Je mets aux voix l’amendement n° 595.
L’amendement n° 400 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
L’amendement n° 400 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
Quel est l’avis de la commission ?
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