Interventions de Laurence Rossignol

Les habitants des quartiers populaires reçoivent 6 100 euros d'aides par habitant et par an, contre 6 800 euros pour les autres. Dans certains immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 40 % des foyers sont monoparentaux. Les mères enchaînent deux ou trois boulots par jour, gardent les enfants des autres – les nôtres, sou...

Vous voulez poursuivre les pères évaporés ? Je suis d'accord avec vous ! Utilisons ce qui existe, poursuivons-les pour abandon de famille, par exemple. Dans les familles où les pères sont présents, vous intéressez-vous à la violence des enfants ? Intéressons-nous aussi aux violences que ces enfants ont subies chez eux, avec leur mère et leur p...

Je souhaite partager avec mes collègues et les membres du Gouvernement le malaise que m’inspire, depuis quelques jours, le débat public. Il y a une semaine, un jeune garçon a été tué par un policier, qui a ensuite été mis en examen pour homicide volontaire. Or, aujourd’hui, le procès qu’instruisent certains responsables politiques et les média...

Monsieur le garde des sceaux, je prends acte du fait que, pour vous, la loi actuelle suffit à protéger les enfants et poursuivre les parents. Mes chers collègues, j'observe depuis quelques années le monde politique, les hommes et les femmes qui le composent, y compris dans leur intimité et dans les difficultés qu'ils rencontrent en tant que pa...

Les habitants des quartiers populaires reçoivent 6 100 euros d’aides par habitant et par an, contre 6 800 euros pour les autres. Dans certains immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 40 % des foyers sont monoparentaux. Les mères enchaînent deux ou trois boulots par jour, gardent les enfants des autres – les nôtres, sou...

Vous voulez poursuivre les pères évaporés ? Je suis d’accord avec vous ! Utilisons ce qui existe, poursuivons-les pour abandon de famille, par exemple. Dans les familles où les pères sont présents, vous intéressez-vous à la violence des enfants ? Intéressons-nous aussi aux violences que ces enfants ont subies chez eux, avec leur mère et leur p...

Monsieur le garde des sceaux, je prends acte du fait que, pour vous, la loi actuelle suffit à protéger les enfants et poursuivre les parents. Mes chers collègues, j'observe depuis quelques années le monde politique, les hommes et les femmes qui le composent, y compris dans leur intimité et dans les difficultés qu'ils rencontrent en tant que pa...

Aussi, je vous invite à regarder les autres parents avec un peu plus d'empathie et de bienveillance. Comme nous, ils font au mieux, c'est-à-dire comme ils peuvent !

Monsieur le garde des sceaux, je prends acte du fait que, pour vous, la loi actuelle suffit à protéger les enfants et poursuivre les parents. Mes chers collègues, j’observe depuis quelques années le monde politique, les hommes et les femmes qui le composent, y compris dans leur intimité et dans les difficultés qu’ils rencontrent en tant que pa...

Aussi, je vous invite à regarder les autres parents avec un peu plus d’empathie et de bienveillance. Comme nous, ils font au mieux, c’est-à-dire comme ils peuvent !

Monsieur le rapporteur, êtes-vous certain que dans l’article du code pénal que vous citez, l’âge de la victime est une circonstance aggravante, non pas seulement pour l’auteur, mais aussi pour le commanditaire du viol ?

Monsieur le rapporteur, êtes-vous certain que dans l’article du code pénal que vous citez, l’âge de la victime est une circonstance aggravante, non pas seulement pour l’auteur, mais aussi pour le commanditaire du viol ?

Comme la procureure de la République l’avait indiqué devant la mission d’information sur l’industrie de la pornographie, les juges ne manquent pas tant d’articles du code pénal pour fonder leurs poursuites que d’enquêteurs pour parvenir à identifier les auteurs et les poursuivre. Je crois que sur les cent cinquante auteurs de ce type de comman...

Comme la procureure de la République l’avait indiqué devant la mission d’information sur l’industrie de la pornographie, les juges ne manquent pas tant d’articles du code pénal pour fonder leurs poursuites que d’enquêteurs pour parvenir à identifier les auteurs et les poursuivre. Je crois que sur les cent cinquante auteurs de ce type de comman...

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l’intention et la portée. Son adoption permettra de poursuivre les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent d’ores et déjà des infractions pénales, mais qui ne sont pas poursuivis à ce titre. À défaut d’une telle dispositio...

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l’intention et la portée. Son adoption permettra de poursuivre les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent d’ores et déjà des infractions pénales, mais qui ne sont pas poursuivis à ce titre. À défaut d’une telle dispositio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l'article 1er de ce projet de loi, et particulièrement sur la question du référentiel. Je veux d'abord saluer l'intention du Gouvernement de faire un pas en avant dans la lutte contre la toxicité de l'industrie pornogra...

Mes chers collègues, il est d’autant plus important d’adopter cet amendement que le Parlement européen débat actuellement d’une directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Une première version a été adoptée par la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres et sera débattue lors d’un...

Mes chers collègues, il est d’autant plus important d’adopter cet amendement que le Parlement européen débat actuellement d’une directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Une première version a été adoptée par la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres et sera débattue lors d’un...

Cet amendement vise à supprimer la mention du référentiel dans l'article 1er. Tel que rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c'est aux sites d'apporter ...