Interventions de Laurence Rossignol

Monsieur le ministre, vous voulez faire au mieux et je vous donne acte de votre bonne volonté. Toutefois, nous sommes législateurs. Vous savez que notre proposition d'écran noir est efficace. Lorsque vous nous répondez qu'il faudra pousser l'Arcom à prendre en compte cette proposition sénatoriale, cela ne me satisfait pas. Je n'ai ni l'intenti...

Cela devait arriver !

Cela devait arriver !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l’article 1er de ce projet de loi, et particulièrement sur la question du référentiel. Je veux d’abord saluer l’intention du Gouvernement de faire un pas en avant dans la lutte contre la toxicité de l’industrie pornogra...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le regain d'activisme et de virulence des associations, lobbies et autres mouvements anti-interruption volontaire de grossesse (IVG). Il est clair que la concomitance entre le regain d'activisme des mouvements d'ultradroite et celui des anti-IVG n'est ni totalement fortuite ni anodine. À Borde...

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur le regain d’activisme et de virulence des associations, lobbies et autres mouvements anti-interruption volontaire de grossesse (IVG). Il est clair que la concomitance entre le regain d’activisme des mouvements d’ultradroite et celui des anti-IVG n’est ni totalement fortuite ni anodine. À Borde...

Madame la ministre, nous savons votre engagement et nous saluons votre réactivité, chaque fois qu'une attaque est portée contre ce droit. Pour autant – je le dis très clairement –, le Président de la République nous balade ! Il ne suffit pas de promettre et de prendre des engagements : il est temps de passer à l'acte. C'est une urgence politiq...

Madame la ministre, nous savons votre engagement et nous saluons votre réactivité, chaque fois qu’une attaque est portée contre ce droit. Pour autant – je le dis très clairement –, le Président de la République nous balade ! Il ne suffit pas de promettre et de prendre des engagements : il est temps de passer à l’acte. C’est une urgence politiq...

Cet amendement vise l’article 138 du code de procédure pénale, qui est consacré au périmètre du contrôle judiciaire. Cet article, qui a été élaboré avant l’intrusion d’internet dans nos vies et dans l’activité judiciaire, permet au juge des libertés et de la détention (JLD) ou au juge d’instruction de restreindre un certain nombre de libertés,...

Cet amendement vise l’article 138 du code de procédure pénale, qui est consacré au périmètre du contrôle judiciaire. Cet article, qui a été élaboré avant l’intrusion d’internet dans nos vies et dans l’activité judiciaire, permet au juge des libertés et de la détention (JLD) ou au juge d’instruction de restreindre un certain nombre de libertés,...

Je n’ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu’il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d’information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ». Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à c...

Je n’ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu’il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d’information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ». Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à c...

Je n’ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu’il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d’information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ». Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à c...

Cet amendement vise à supprimer la mention du référentiel dans l’article 1er. Tel qu’il est rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c’est aux sites d’app...

Ma curiosité pour les cavernes de cette maison dans lesquelles sont appliqués les articles 40 et 45 de la Constitution est sans limites ! J’ai déposé des amendements quasiment identiques à celui de M. Dossus pour élargir les pouvoirs de Pharos qui ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40. Je ne suis ni de nature jalouse n...

Ma curiosité pour les cavernes de cette maison dans lesquelles sont appliqués les articles 40 et 45 de la Constitution est sans limites ! J’ai déposé des amendements quasiment identiques à celui de M. Dossus pour élargir les pouvoirs de Pharos qui ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40. Je ne suis ni de nature jalouse n...

Monsieur le rapporteur, êtes-vous certain que dans l'article du code pénal que vous citez, l'âge de la victime est une circonstance aggravante, non pas seulement pour l'auteur, mais aussi pour le commanditaire du viol ?

Les miens coûtaient trop cher !

Monsieur le rapporteur, êtes-vous certain que dans l'article du code pénal que vous citez, l'âge de la victime est une circonstance aggravante, non pas seulement pour l'auteur, mais aussi pour le commanditaire du viol ?

Les miens coûtaient trop cher !