Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (projet n° 705, rapport n° 789, avis n° 788). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La parole est à M. Bernard Jomier.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (...
La séance est reprise.
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (projet n° 705, rapport n° 789, avis n° 788). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de...
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
