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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je le retire.
Nos discussions sont difficiles tant l'écart est grand entre ce que la loi prévoit en matière d'incrimination possible, l'ensemble des infractions pénales commises par l'industrie pornographique au travers des contenus diffusés et la réalité des enquêtes menées et des poursuites engagées. Cet écart est tel que nous ne savons jamais exactement d...
Je le retire.
Nos discussions sont difficiles tant l'écart est grand entre ce que la loi prévoit en matière d'incrimination possible, l'ensemble des infractions pénales commises par l'industrie pornographique au travers des contenus diffusés et la réalité des enquêtes menées et des poursuites engagées. Cet écart est tel que nous ne savons jamais exactement d...
Cela devait arriver !
Cela devait arriver !
Cela devait arriver !
Cet amendement vise l'article 138 du code de procédure pénale, qui est consacré au périmètre du contrôle judiciaire. Cet article, qui a été élaboré avant l'intrusion d'internet dans nos vies et dans l'activité judiciaire, permet au juge des libertés et de la détention (JLD) ou au juge d'instruction de restreindre un certain nombre de libertés,...
Cet amendement vise l'article 138 du code de procédure pénale, qui est consacré au périmètre du contrôle judiciaire. Cet article, qui a été élaboré avant l'intrusion d'internet dans nos vies et dans l'activité judiciaire, permet au juge des libertés et de la détention (JLD) ou au juge d'instruction de restreindre un certain nombre de libertés,...
Cet amendement vise l'article 138 du code de procédure pénale, qui est consacré au périmètre du contrôle judiciaire. Cet article, qui a été élaboré avant l'intrusion d'internet dans nos vies et dans l'activité judiciaire, permet au juge des libertés et de la détention (JLD) ou au juge d'instruction de restreindre un certain nombre de libertés,...
Je n'ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu'il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d'information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ». Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à c...
Je n'ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu'il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d'information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ». Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à c...
Je n'ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu'il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d'information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ». Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à c...
Ma curiosité pour les cavernes de cette maison dans lesquelles sont appliqués les articles 40 et 45 de la Constitution est sans limites ! J'ai déposé des amendements quasiment identiques à celui de M. Dossus pour élargir les pouvoirs de Pharos qui ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l'article 40. Je ne suis ni de nature jalouse n...
Ma curiosité pour les cavernes de cette maison dans lesquelles sont appliqués les articles 40 et 45 de la Constitution est sans limites ! J'ai déposé des amendements quasiment identiques à celui de M. Dossus pour élargir les pouvoirs de Pharos qui ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l'article 40. Je ne suis ni de nature jalouse n...
Les miens coûtaient trop cher !
Ma curiosité pour les cavernes de cette maison dans lesquelles sont appliqués les articles 40 et 45 de la Constitution est sans limites ! J'ai déposé des amendements quasiment identiques à celui de M. Dossus pour élargir les pouvoirs de Pharos qui ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l'article 40. Je ne suis ni de nature jalouse n...
Les miens coûtaient trop cher !
Les miens coûtaient trop cher !
