Interventions de Laurence Rossignol

Comme la procureure de la République l'avait indiqué devant la mission d'information sur l'industrie de la pornographie, les juges ne manquent pas tant d'articles du code pénal pour fonder leurs poursuites que d'enquêteurs pour parvenir à identifier les auteurs et les poursuivre. Je crois que sur les cent cinquante auteurs de ce type de comman...

Comme la procureure de la République l'avait indiqué devant la mission d'information sur l'industrie de la pornographie, les juges ne manquent pas tant d'articles du code pénal pour fonder leurs poursuites que d'enquêteurs pour parvenir à identifier les auteurs et les poursuivre. Je crois que sur les cent cinquante auteurs de ce type de comman...

Mais n’est-ce pas déjà ce que prévoit le texte de la commission ?

Monsieur le rapporteur, il ne m’avait pas échappé que le référentiel figurait dans les préconisations du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Notre rapport d’information, élaboré il y a un an, a été publié en septembre dernier. Depuis lors, l’état de l’art a évolué. J’ai renc...

Soit, mais je ne vois pas ce que le référentiel apportera. Je voudrais à tout le moins préciser que les sites ne devront pas se conformer qu’au seul référentiel. En outre, ce dernier devra être régulièrement mis à jour. La volonté des sites d’appliquer la loi sera aussi évaluée en fonction de l’état de l’art et des technologies, car les outils...

Je tenais à faire cette mise en garde.

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l'intention et la portée. Son adoption permettra que les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent des infractions pénales, et dont les éditeurs pourraient d'ores et déjà être poursuivis à ce titre mais ne le sont pas, puisse...

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l'intention et la portée. Son adoption permettra de poursuivre les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent d'ores et déjà des infractions pénales, mais qui ne sont pas poursuivis à ce titre. À défaut d'une telle dispositio...

Mes chers collègues, il est d'autant plus important d'adopter cet amendement que le Parlement européen débat actuellement d'une directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Une première version a été adoptée par la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres et sera débattue lors d'un...

Mes chers collègues, il est d'autant plus important d'adopter cet amendement que le Parlement européen débat actuellement d'une directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Une première version a été adoptée par la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres et sera débattue lors d'un...

Monsieur le ministre, vous voulez faire au mieux et je vous donne acte de votre bonne volonté. Toutefois, nous sommes législateurs. Vous savez que notre proposition d’écran noir est efficace. Lorsque vous nous répondez qu’il faudra pousser l’Arcom à prendre en compte cette proposition sénatoriale, cela ne me satisfait pas. Je n’ai ni l’intenti...

Les amendements n° 5 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié ont tous le même objet. L'article 227-23 du code pénal vise « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Or, il est appliqué de man...

Les amendements n° 5 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié ont tous le même objet. L'article 227-23 du code pénal vise « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Or, il est appliqué de man...

Il est défendu.

Il est défendu.

Mme Laurence Rossignol. Je suis même auteure du rapport.

Je le retire.

Je suis très surprise par le tour que prend cette discussion. Je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs. Mon but, en le déposant, était d'approfondir notre compréhension de l'article 227-23 du cod...

Je suis très surprise par le tour que prend cette discussion car je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs. Mon but en le déposant était d'approfondir la compréhension que nous avions de l'article ...

Je suis très surprise par le tour que prend cette discussion. Je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs. Mon but, en le déposant, était d'approfondir notre compréhension de l'article 227-23 du cod...